Ordre du jour de la séance plénière du 25 avril 2024

I.    Partie I

1. Examen d’un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » crées à l’occasion d’un événement majeur ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa dénommé « France-Visas » ;
3. Présentation des « fiches IA » sur le caractère anonyme des modèles et l’exercice des droits ;
4. Présentation de l’étude économique sur les modèles publicitaires numériques alternatifs aux solutions dominantes.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Outils de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile Solution pour un Outil Nomade de gestion de l’Eau (SONGE).