Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur deux propositions de mesures incluses dans le projet de loi « simplification » ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les conditions d'organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la partie nationale du système d’information Schengen ;
4. Communication relative à la qualification des parties à un contrat de licence portant sur l’ouverture de quatre services numériques et liant un groupe bancaire aux réseaux interbancaires (schemes) Visa et Mastercard.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux   systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ ».