Scènes de la vie numérique : la CNIL publie son 8e cahier Innovation & Prospective

Si les individus disposent de droits pour gérer les informations les concernant, leur mise en œuvre s'inscrit dans des situations sociales, traversées de rapports de force, qui conduisent à des comportements pluriels en matière de protection des données personnelles. Le recours au droit par les individus est ainsi parfois complexe.

Au travers d’une analyse exploratoire des plaintes et courriers reçus, la CNIL esquisse, dans son nouveau cahier Innovation & Prospective, Scènes de la vie numérique, des recommandations afin de développer les leviers collectifs de protection de la vie privée de chacun.

Des droits individuels mais des pratiques sociales

Si toute personne doit être en mesure de contrôler, consentir ou s’opposer à l’usage par autrui de ses informations personnelles, les pratiques numériques sont profondément sociales. La protection des données gagnerait à être considérée du point de vue de ses publics, en prenant en considération les inégalités et les hiérarchies sociales. En effet, les individus ne sont pas tous affectés de la même manière, n’ont pas accès aux mêmes informations et n’ont pas toujours les mêmes ressources pour protéger leurs données et mettre en œuvre leurs droits.

Dans cette perspective, il est souhaitable de porter une attention et un message spécifiques à certaines personnes ou certains groupes sociaux, selon leurs vulnérabilités particulières.

Une analyse des quatre principales situations de recours aux droits

Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) a réalisé une analyse exploratoire des courriers, anonymisés, parmi les plus de 14 000 plaintes reçues annuellement par la CNIL. Cette étude vise à comprendre ce qui détermine le recours aux droits et offre un regard sur ce que les individus considèrent comme des atteintes à « l’intégrité contextuelle », c’est-à-dire leur perception des technologies et des pratiques de collecte et de diffusion des informations comme une menace pour leur vie privée.

Si les raisons d’agir sont multiples, quatre situations principales conduisent les individus à se mobiliser pour leurs droits auprès de la CNIL :

• quand leur réputation est menacée par des informations disponibles en ligne (près d'un tiers des plaintes) ;
• lorsqu’ils sont victimes d’intrusion dans leur sphère privée par de la prospection commerciale (environ 20 % des plaintes) ;
• en cas de surveillance sur leur lieu de travail (10 à 15 % des plaintes) ; et enfin
• lorsqu’ils sont inscrits dans des fichiers nationaux (accidents bancaires, antécédents judiciaires).

(Plainte reçue en mai 2016)

(Plainte reçue en mai 2016)

(Plainte reçue en mai 2016)

(Plainte reçue en mai 2019)

Trois étapes préalables

Au-delà de la diversité de ces situations, les plaintes permettent de voir les chemins empruntés par les personnes, un parcours aux multiples obstacles, avant de faire valoir leurs droits auprès de la CNIL. Le recours aux droits est le fruit d’un processus au cours duquel l’infrastructure de données doit être rendue visible, l’individu se considérer comme une victime du traitement de données, et être dans une situation sociale asymétrique qui l’empêche de résoudre le problème par lui-même.

Ces étapes nécessaires induisent, de fait, des inégalités dans le recours aux droits entre les individus. Tous n’ont pas le temps, les connaissances ou les moyens suffisants à consacrer à la protection de leurs données personnelles. Selon les dispositifs matériels d’exercice des droits mis en œuvre par les organismes et les compétences individuelles, les chemins du droit peuvent s’allonger et se complexifier.

Des recommandations pour protéger la vie privée des individus

Au-delà des droits individuels, des leviers collectifs doivent être développés pour protéger la vie. Pour cela, la CNIL entend poursuivre les travaux engagés en interne et avec les milieux de la recherche visant à mieux appréhender les usages numériques quotidiens.

• rendre visibles les infrastructures de données, c’est-à-dire de rendre davantage transparents le dispositif de collecte de données et les organisations qui y sont attachées ;
• d’encourager le développement et la création de nouveaux corps intermédiaires de la donnée, comme des associations de consommateurs et de défense des libertés publiques ou des syndicats qui peuvent agréger et représenter les intérêts des personnes en matière de protection des données, mais aussi des communautés open source ;
• d’adapter les discours sur les enjeux de la protection des données aux publics, afin de mieux prendre en compte les usages et leurs contextes, au travers notamment d’une meilleure compréhension des imaginaires collectifs et individuels.