Juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (H/F)

L’équipe 

Au sein de la direction de l’accompagnement juridique, vous intégrerez le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, composé d’une équipe de onze personnes, dont la cheffe de service et son adjointe. Les juristes de cette équipe accompagnent les collectivités territoriales et les organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des finances publiques, de l’éducation nationale, etc. Ils/elles sont les interlocuteurs privilégiés des ministères concernés (intérieur, justice, défense, économie, éducation nationale, etc.) et préparent régulièrement des avis sur des projets de textes touchant aux libertés publiques (loi, décret, arrêté).   

Votre rôle 

Vous participerez à l’élaboration de la doctrine juridique de la CNIL ainsi qu’au conseil et à l’accompagnement des acteurs publics, et plus particulièrement des collectivités territoriales, et privés. Vous contribuerez également au rayonnement de la CNIL à l’extérieur et à la transmission de la culture « informatique et libertés » auprès de différents acteurs.

Vos missions 

• vous accompagnerez plus particulièrement les collectivités territoriales en vue de les aider à être en conformité avec les textes relatifs à la protection des données ;

• vous instruirez les demandes d’avis adressées à la CNIL (demandes d’avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires) ;

• vous contribuerez à la rédaction du « droit souple » (lignes directrices, recommandations, etc.) ;

• vous renseignerez et conseillerez les usagers et les responsables de traitement de données personnelles dans le cadre de la Charte d’accompagnement de la CNIL ;

• vous contribuerez aux actions de communication (alimentation du site internet, interventions publiques de sensibilisation à la loi, réponses aux médias, etc.) ;

• vous développerez un réseau dans votre secteur d’activité et participerez à l’élaboration d’un programme de travail sectoriel (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la Commission) ;

• vous organiserez et participerez à des réunions de travail avec des acteurs extérieurs ainsi que les différents services de la Commission dans le cadre du traitement des dossiers.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

• vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit public (administratif, collectivités territoriales, libertés publiques), droit pénal ou numérique ;

• vous connaissez la loi « informatique et libertés » et les textes européens sur la protection des données ;

• vos aptitudes rédactionnelles vous permettent d’avoir de très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;

• vous faites preuve de réactivité, rigueur, organisation, autonomie et esprit d’initiative tout en sachant rendre compte à votre hiérarchie ;

• vous êtes en capacité d’instruire des demandes dans des délais contraints ;

• votre goût pour le travail en équipe vous aidera à partager vos connaissances et à rendre accessibles des sujets complexes à vos interlocuteurs internes et externes ;

• vous êtes à l’aise avec la prise de parole en public (en français et en anglais) et saurez représenter la CNIL lors d’interventions devant un public nombreux ou en réunion avec des parties prenantes publiques comme privées.

Pourquoi nous rejoindre ? 

Travailler à la CNIL c’est :

·        contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;

·        évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;

·        bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo, etc.)

Découvrez tous les avantages à venir chez nous : Pourquoi travailler à la CNIL ? | CNIL

Les conditions de votre poste 

Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou mise à disposition.

En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Des déplacements exceptionnels sur le territoire national ou européen sont possibles.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux personnes de nationalité française.

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 35 K€ et 55 K€)

Date de prise de poste souhaitée : dernier trimestre 2024

Vous êtes intéressé(e) ? :

 Vous êtes alors invité(e) à adresser votre cv et votre lettre de motivation à recrutement@cnil.fr sous la référence JRCT.