Juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes 2 (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) juriste pour le service de l'exercice des droits et des plaintes 2. Au sein d'une équipe de vingt-sept personnes, vous collaborerez directement avec les deux assistantes chargées de greffe afin de contribuer à l’instruction des plaintes dont la CNIL est saisie en tenant particulièrement compte de leur recevabilité et du degré de priorité à y donner.

Date de publication de l'offre

L’équipe 

Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service de de l’exercice des droits et des plaintes 2 (SEDP2) qui est composé d’une cheffe de service, de deux adjointes, de 19 juristes, d’une assistante, de deux assistantes chargées de la coopération européenne et de deux chargées de greffe.

 

Votre rôle 

En collaboration directe avec les deux assistantes chargées de greffe, vous participerez à l’instruction des plaintes dont la CNIL est saisie en tenant particulièrement compte de leur recevabilité et du degré de priorité à y donner.

 

Vos missions 

  • vous instruirez les plaintes dont la CNIL est saisie et informerez les plaignants des suites données à leur dossier (y compris lors des permanences téléphoniques du service), en tenant particulièrement compte de leur recevabilité et degré de priorité (qualification des dossiers dans les outils métiers, tenue de tableaux de bords internes, etc.) ;

  • sur la base des échanges avec l’ensemble du service, vous contribuerez à affiner les critères de recevabilité, proposerez des améliorations quant à la gestion des plaintes en établissant des process, méthodologies et base documentaire de gestion du greffe des plaintes, et participerez aux travaux d’optimisation de l’outil ;

  • vous assurerez un suivi de l’actualité eu égard aux plaintes reçues, ainsi que la production d’indicateurs métiers utiles au pilotage de l’activité ;

  • vous analyserez le cadre juridique applicable à l’exercice des droits et aux plaintes (jurisprudence liée à la gestion de plaintes, typologie des plaintes reçues et tendances) et produirez des documents juridiques (courriers de principe, notes, etc.) ;

  • vous participerez aux actions d’information et de communication de la CNIL, notamment en proposant la publication ou l’adaptation des contenus à destination des usagers (site web, téléservice, rapport annuel, etc.) ;

  • vous participerez aux réunions de travail internes ou extérieures et échangerez des informations avec les autres services de la CNIL sur les sujets et questions liés aux plaintes reçues par la CNIL ;

  • vous contribuerez à l’activité contentieuse de la CNIL (en proposant des missions de contrôle et mesures correctrices).

 

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

  • vous êtes titulaire d’un master 2 en droit, notamment en droit du numérique ;

  • vous avez une expérience réussie de trois ans minimum en tant que juriste, idéalement spécialisé en protection des données personnelles, ou en tant que juriste en contentieux administratif ; 

  • vous faites preuve de curiosité et avez une appétence pour les nouvelles technologies ;

  • vos qualités d’analyse, de synthèse et d'expressions écrite et orale sont reconnues ;

  • vous êtes à l’aise pour prendre la parole et avez un sens de la pédagogie et du relationnel prononcé ;

  • vous maîtrisez l’anglais à l’oral et à l’écrit ;

  • vous êtes autonome, organisé(e) et vous avez le goût pour la résolution de problèmes. 

 

Pourquoi nous rejoindre ? 

Travailler à la CNIL, c'est :

  • contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;

  • évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;

  • bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)…

Découvrez tous les avantages à venir chez nous : Pourquoi travailler à la CNIL ? | CNIL

 

Les conditions de votre poste 

Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou mise à disposition.

En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux personnes de nationalité française.

 

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 35 K€ et 55 K€, primes incluses)

 

Date de prise de poste souhaitée : dès que possible

 

Vous êtes intéressé(e) ? :

Vous êtes alors invité(e) à adresser votre CV et votre lettre de motivation à recrutement@cnil.fr sous la référence JGDP 

Date limite de candidature