Chargé(e) de greffe au service des sanctions et du contentieux (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) chargé(e) de greffe au service des sanctions et contentieux (SSC). Au sein d'une équipe de vingt personnes, vous assisterez l'équipe de juristes dans la gestion et le suivi des activités répressives et contentieuses du service. 

Date de publication de l'offre

L’équipe 

Vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux qui est composé, outre le chef de service, de deux adjoints, de quinze juristes et de trois chargés de greffe.

L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL : elle rédige des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la CNIL, et assure la rédaction des mémoires et documents devant être produits dans le cadre du contentieux de la Commission. L’équipe contribue également aux actions de communication de l’institution et participe à la coopération européenne.

Votre rôle 

En collaboration avec les deux autres chargées de greffe, vous assisterez l’équipe de juristes dans la gestion et le suivi des activités répressives et contentieuses du service.

Vos missions 

  • vous assurerez le secrétariat administratif classique d’un service ;

  • vous assurerez le suivi des activités du service (constitution des dossiers relatifs aux activités répressives de la CNIL, suivi de l’avancement des dossiers et suivi des activités contentieuses sur l’outil Télérecours en veillant au respect des délais devant les juridictions administratives) ;

  • vous rédigerez des courriers, assurerez le suivi des notification de plis, procéderez à la notification des actes relatifs aux procédures répressives ;

  • vous gérerez les bases de données relatives au suivi des procédures répressives et contentieuses, assurerez la mise à jour des tableaux de suivi et produirez des statistiques sur les activités du service ;

  • vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL, en particulier les services des plaintes et des contrôles ;

  • vous contribuerez à l’organisation des séances de la formation restreinte et veillerez à leur bon déroulement ;

  • vous assurerez l’archivage des dossiers du service.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

  • vous êtes titulaire d’une formation en assistanat (bac + 2 à 3) ;

  • vous avez une première expérience réussie sur la fonction d’assistant(e) dans un environnement juridique et maitrisez la gestion des délais et des procédures, notamment juridictionnelles ;

  • vous disposez idéalement de connaissances juridiques (connaissances générales des différentes branches du droit, des procédures juridictionnelles, des délais de recours contentieux) ;

  • vous disposez de bonnes qualités rédactionnelles, avez le sens de l’organisation et le soucis de la confidentialité ;

  • vous maîtrisez les outils bureautiques courants (Word, Excel, Powerpoint, Outlook etc) ;

  • vous avez le goût pour le travail en équipe et faites preuve d’un bon relationnel.

     

Pourquoi nous rejoindre ? 

Travailler à la CNIL c’est :

  • contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;

  • évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;

  • bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)…

Découvrez tous les avantages à venir chez nous : Pourquoi travailler à la CNIL ? | CNIL

Les conditions de votre poste 

Votre poste sera positionné en catégorie B à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou mise à disposition.

En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux personnes de nationalité française.

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 28 K€ et 40 K€, primes incluses)

Date de prise de poste souhaitée : Janvier 2024

Vous êtes intéressé(e) ? :

Vous êtes alors invité(e) à adresser votre CV et votre lettre de motivation à recrutement@cnil.fr sous la référence CGSS.

 

Date limite de candidature