Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-201 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception et d’exploitation des réponses à une enquête pour agrégation destinée à collecter les avis sur la base de volontariat des collaborateurs sur des sujets relatifs à l’entreprise (demande d’autorisation n°1980608v0)

Décision DR-2017-349 autorisant l’Institut GUSTAVE ROUSSY CANCER CAMPUS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un registre franco-africain d’oncologie pédiatrique, intitulé « RFAOP ». (Demande d’autorisation n° 916339)

Décision DF-2017-2499 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088177v0)

Décision DF-2017-851 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972467)

Décision DF-2017-249 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE- CFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations relatives aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1968945v0)

Décision DF-2017-2086 autorisant la société KAVO DENTAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065589v0)