Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2800 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde temporaire des dossiers de voyage non-confirmés (demande d’autorisation n°2109311v0)

Décision DF-2017-1175 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992967v0)

Décision DE-2017-169 autorisant le GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-1388 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des appels d'offres par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036239v0)

Décision DF-2017-193 autorisant la société ACCOVION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de conduite d’essais cliniques (demande d’autorisation n°1969279v0)

Décision DE-2017-310 autorisant le CENTRE HOSPITALIER AVIGNON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH aux fins d’analyses médico-économiques. (Demande d'autorisation n° 2026060)