Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-031 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-023 du 25 janvier 2018 autorisant la société Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des signalements d’effets indésirables liés aux produits commercialisés

Délibération n°2018-014 du 25 janvier 2018 autorisant le ministère de l’agriculture et de l’alimentation à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la simplification administrative des demandes d’aides à caractère économique et abrogeant la délibération n°2017-206 du 6 juillet 2017

Délibération n° 2018-025 du 25 janvier 2018 autorisant Le Conseil Départemental du Bas-Rhin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’indexer et de diffuser sur Internet les renseignements contenus dans les dossiers de demandes de carte de combattant 1914/1918 de l’ONAC.

Délibération n° 2018-027 du 25 janvier 2018 autorisant la fondation PremUp à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une collection d’échantillons biologiques, destinée à conserver des données cliniques concernant la femme enceinte et le nouveau-né, dénommée « Perinat Collection » (Demande d’autorisation n° 917075)

Délibération n° 2018-013 du 25 janvier 2018 autorisant la société Newcard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « 1 Minute pour mon Cœur » (Demande d’autorisation n° 2137681)