Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2018-033 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-038 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-045 du 8 février 2018 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cession gratuite de médicaments à des patients sans alternative thérapeutique ou à ressources limitées.

Délibération n° 2018-037 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-036 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n° 2018-049 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre du système d'information de la police nationale (SIPol) (demande d'avis n° 2039181)