Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-231 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’absence de mesure du résidu gastrique et risque de pneumopathie nosocomiale chez les patients sous ventilation mécanique et nutrition entérale. Essai d’équivalence randomisé multicentrique – NUTRIREA 1 (Demande d’autorisation n° 910140)

Décision DR-2010-075 délivrée à la société MONITORING FORCE FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire pyramide : évaluation des motivations de passage à la trithérapie associant une glitazone chez des patients diabétiques de type 2 en échec de bitherapie (Demande d’autorisation n°910136)

Décision DF-2010-513 autorisant la société PREMIER RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et l’Ukraine aux fins de suivi centralisé du travail des salariés en fonction de leurs expériences (Demande d’autorisation n°1421482)

Décision DR-2010-197 délivrée à LA LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de facteurs psycho-sociaux et anthropo-culturels déterminants de la qualité de vie au cours de la maladie cancéreuse en Guadeloupe- Etude des cancers du sein et de la prostate (Demande d’autorisation n° 910011)

Décision DR-2010-015 délivrée à l’ASSOCIATION SUD POUR LA RECHERCHE EN ONGOGERIATRIE (ASTRO) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 910014)

Décision DF-2010-197 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la facturation et de l’évaluation (demande d’autorisation n° 1427931)