Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-035 autorisant la société BEAUMARAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de remboursement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1399848)

Décision DR-2010-413 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation comparée des facteurs influençant la participation des hommes aux dépistages du cancer du côlon et de la prostate (Demande d’autorisation n° 1426387)

Décision DR-2010-029 délivrée à CHU de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt du dosage des anticorps anti-PB230 par ELISA pour le diagnostic et le monitirage des malades atteints de pemphigoïde bulleuse (Demande d’autorisation n°910026)

Décision DF-2010-159 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins la production de statistiques de gestion RH et la gestion harmonisée des Ressources Humaines au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393566)

Décision DF-2010-533 autorisant la société STEF TFE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance technique sur les infrastructures concernant la base de données d’archivage des paies des salariés de la société Holding STEF-TFE pour le compte de ses filiales (Demande d’autorisation n°1470012)

Décision DF-2010-019 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de remboursement des frais professionnels des salariés (demande d'autorisation n°1394986)