Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-303 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE DANS LES CANCERS DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude MOBI-KIDS France : technologies et communications, environnement et tumeurs cérébrales chez les jeunes ». (Demande d’autorisation n° 910249)

Décision DR-2010-211 délivrée à GERMIVIC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une enquête descriptive, multicentrique, nationale, rétrospective, sur la prise en charge des cas de vascularités cryoglobulinémiques non associées au virus de l’hépatite C (Demande d’autorisation n°910204)

Décision DF-2010 n°110 autorisant la société Mentor Graphics SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utiliser des images pour la surveillance des locaux (demande d’autorisation n° 1408801)

Décision DF-2010-350 autorisant la société VIKING DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441093)

Décision DF-2010-516 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de base de données de participants aux salons professionnels organisés par REED MIDEM (Demande d’autorisation n°454021)

Décision DR-2010-373 autorisant le laboratoire pharmaceutique TEVA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le contrôle del’asthme : évaluation en pharmacie de la consommation de bronchodilatateurs et conseil pharmaceutique personnalisé. Etude observationnelle prospective. Etude TIVANO (Demande d’autorisation n° 910330)