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Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL

L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
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  • #Sanction
05 février 2025

Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL

L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux…
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05 février 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier

Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
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04 février 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier

Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
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04 février 2025

Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL publishes the final version of its guide

In order to assist organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA), the CNIL publishes the final version of its guide on Transfer Impact Assessments. It follows a…
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  • #International data transfers
31 janvier 2025

Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL publishes the final version of its guide

In order to assist organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA), the CNIL publishes the final version of its guide on Transfer Impact Assessments. It follows a…
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31 janvier 2025

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide

Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
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  • #AITD
31 janvier 2025

Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide

Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des…
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31 janvier 2025

Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
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31 janvier 2025

Revoir le webinaire : Applications mobiles, que retenir des nouvelles recommandations de la CNIL ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux applications mobiles.
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31 janvier 2025

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
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31 janvier 2025

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
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31 janvier 2025