Questions réponses santé


13 résultats

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Santé
13 juin 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
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13 juin 2024

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
  • #Professionnel
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02 mars 2023

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
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02 mars 2023

Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi

Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
  • #Professionnel
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  • #Données de santé
01 février 2023

Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi

Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
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01 février 2023

Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi

À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Santé
11 janvier 2023

Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi

À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
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11 janvier 2023

L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses

Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
  • #Particulier
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  • #Santé
12 avril 2022

L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses

Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
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12 avril 2022

La Plateforme des données de santé (Health Data Hub)

La Plateforme des données de santé (PDS), infrastructure officiellement créée le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de…
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11 juin 2020

La Plateforme des données de santé (Health Data Hub)

La Plateforme des données de santé (PDS), infrastructure officiellement créée le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de…
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11 juin 2020