Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021

11 mars 2022

Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à cette occasion, elle publie aujourd’hui un nouveau cahier air (avenirs, innovations, révolutions) reprenant les contributions des intervenants sous la forme d’entretiens et de témoignages.

Depuis 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la libre circulation des données personnelles au sein de l’Union européenne, en fixant un certain nombre de principes pour garantir les droits fondamentaux des citoyens européens, leur droit à la vie privée et plus globalement la protection de leurs données.

Parallèlement, deux textes renforceront bientôt l’approche européenne sur l’open data : le Data Governance Act (DGA) et le Data Act. Ils complèteront les règles du marché numérique et les outils disponibles en vue de faciliter l’accès aux données et leur réutilisation, notamment par le secteur public, tout en assurant le plein respect des valeurs européennes sur la protection des libertés individuelles.

Les enjeux liés à l’articulation entre ces deux blocs réglementaires a convaincu la CNIL de l’utilité de faire porter l’évènement air2021 sur le thème : « Entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ? ».

À cette occasion, la présidente de la CNIL a annoncé la création d’un groupe de travail sur l’ouverture et le partage des données, piloté par la commissaire Anne Debet. Ces travaux, menés en lien avec la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), aboutiront en un guide pratique qui clarifiera, par des critères et des exemples très concrets, la façon s’appliquent les textes en matière de publication et de réutilisation des données, publiques ou privées, publiées sur internet ou partagées par les entreprises.

La protection des données peut tout à fait s’articuler avec l’open data : tout est affaire d’équilibre. Nous devons créer un cadre précis, pour que chaque acteur sache ce qu’il peut faire et comment, sans ambiguïté.

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL

Afin de partager les travaux conduits lors de cet événement, la CNIL publie aujourd’hui un nouveau cahier air (avenirs, innovations, révolutions) qui reprend les débats de la journée du 8 novembre 2021 autour de quatre questions.

Comment mettre les données au service de l’intérêt général ?

Le député des Côtes-d’Armor Éric Bothorel, auteur du rapport de 2020 sur la politique publique de la donnée en France, revient sur l’odyssée politique de l’ouverture des données, ainsi que sur la notion centrale d’« intérêt général ».
Malte Beyer-Katzenberger, qui a participé à l’élaboration du Data Governance Act revient sur les coulisses de sa construction et sur la notion d’« altruisme des données » pour le législateur européen.
Éric Salobir, président de la Human Technology Foundation et membre du Conseil national du numérique, développe les conditions de la confiance en cet altruisme de la donnée.

Comment allier éthique et partage ?

Stéphane Gigandet, co-fondateur de l’application Open Food Facts, développe l’exemple concret de cette application citoyenne et collaborative qui permet de connaître en détail la composition des produits et guider le consommateur vers des choix éclairés.
Nathalie Mesny, présidente de l’association de patients Renaloo, Martin Daniel, co-fondateur de Covidliste, Julien Marchal, co-directeur de l’innovation de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France et Marin Dacos, coordinateur national pour la science ouverte au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation confrontent leurs expériences en matière de partage de données de santé, afin de dessiner les contours des défis qui attendent les pouvoirs publics et les entrepreneurs en la matière.

Quels sont les potentiels risques de l’ouverture des données ?

Yves-Alexandre de Montjoye, professeur à l’Imperial College de Londres, développe les prérequis indispensables en matière d’anonymisation et de pseudonymisation des données.
Anne Bouverot, co-fondatrice et présidente de la fondation Abeona, nous alerte sur la problématique des biais discriminatoires générés par l’usage de l’intelligence artificielle.
Pierre Romera, CTO de l’International Consortium of Investigative Journalists, parle de la nécessité d’une déontologie dans les nouvelles pratiques professionnelles autour des données, telles que le datajournalisme, avec l’exemple des Panama papers.

Comment rendre universellement compréhensible la donnée ?

Caroline Goulard, co-fondatrice et présidente de Dataveyes, répond à cette question par un tour d’horizon des manières créatives de transmettre l’information brute des données pour les transformer en un message adapté aux mécanismes cognitifs humains.

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