Ordre du jour de la séance plénière du 8 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
Examen d’un projet de recommandation portant sur la télésurveillance des examens à distance.
II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Lutte contre les offres illégales de jeux d’argent et de hasard » par l’Autorité nationale des Jeux (ANJ) ;
Examen d’un projet de délibération autorisant le centre hospitalier universitaire de Nîmes et la société AI-Stroke à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement clinique d’un outil d’aide à l’auto-diagnostic et l’hétéro-diagnostic optimisé d’un accident vasculaire cérébral par l’intelligence artificielle, intitulée « PREDISTROKE » ;
Examen d’un projet de délibération autorisant la société AI-Stroke à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement de l’application AI-Stroke Paramedics « neurologue numérique ».