Ordre du jour de la séance plénière du 8 décembre 2022
09 décembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 décembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis dans le cadre de la plainte déposée par la société ADLOOX S.A.S à l’encontre des sociétés Facebook France EURL, META Platforms Ireland Ltd et META Platforms, Inc. devant l’Autorité de la concurrence ;
-
Projet loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques :
- (10h00) Audition des représentants du ministère de l’intérieur et de la DIJOP ;
- examen du projet de délibération portant avis sur le projet loi.
II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ;
- Examen d’un projet de déliberation portant avis sur un projet de décret relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés.