Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2023

I – Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » ;
2. [Report de la séance du 6 avril] Point oral sur l’actualité du CEPD.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences ;
• Examen d’un projet de délibération autorisant L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à modifier un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’un entrepôt de données de santé visant à étudier les trajectoires des personnes atteintes d’un cancer, intitulé : « Plateforme de données en cancérologie ».