La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD

02 décembre 2019

Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape-clé pour les organismes. La CNIL propose quelques explications pour aborder méthodiquement cette opération.

Qu’est-ce que la « base légale » d’un traitement de données personnelles ?


Pourquoi est-ce important de s’interroger sur la base légale de ses traitements de données ?


Comment concrètement déterminer la base légale d’un traitement ?


Où doit-on mentionner la base légale choisie ?


Focus : base légale et traitement de données « sensibles »