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Qui peut consulter les fichiers clients d'une compagnie d'assurance ?
Les informations contenues dans les fichiers clients d'une société d'assurance sont accessibles uniquement :- Aux salariés de l'établissement habilités dans le cadre de leurs missions habituelles : personnes chargées de la gestion des contrats, intermédiaires d'assurance, réassureurs, etc. ;
- Aux personnes intéressées au contrat : assurés, bénéficiaires, ayant droits, bénéficiaires d'une subrogation, etc. ;
- Aux tiers autorisés: juridictions, médiateurs, arbitres, commissaires aux comptes, etc.
Ces informations ne doivent en aucun cas être utilisées dans d'autres but que la gestion des contrats d'assurance.
Les services chargés de la prospection commerciale n'ont accès qu'aux informations nécessaires à leur activité (identité, coordonnées, etc.).