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Permis de conduire : quelles données contient le Système national des permis de conduire (SNPC) ?
Le SNPC comprend deux volets :- Le fichier central contient des informations relatives aux titulaires de permis de conduire, aux personnes ayant fait une demande de permis ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation ou d'interdiction du permis.
Il comprend également des informations détaillées sur les permis : catégories de permis, conditions restrictives, état de validité pour chaque catégorie et causes d'invalidité éventuelles, déclaration de perte ou vol, décision de retrait, restrictions médicales, infractions au Code de la route, décisions judiciaires définitives portant restriction de validité, suspension, annulation et interdiction de délivrance de permis, nombre de points etc.
- Les fichiers départementaux sont gérés par les préfectures.
Ils contiennent notamment les procès-verbaux d'infractions entraînant la saisine de la commission spéciale et les avis des commissions médicales sur l'aptitude des candidats et des conducteurs.
A noter : le SNPC doit être prochainement remplacé par un nouveau fichier, Faeton, qui prendra en compte le nouveau permis européen.