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FICOVIE (FIchier des COntrats de capitalisation et d'assurance VIE) : comment y avoir accès ?
L'assuré, le souscripteur (le plus souvent la même personne que l'assuré) et le bénéficiaire disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées dans FICOVIE.
Où adresser une demande de droit d'accès ?
Auprès des services des impôts des particuliers par courrier, par courriel via la messagerie sécurisée de son espace personnel ou directement à l'accueil du service des impôts.
A quelles données peut-on accéder ?
Dans la limite du droit des tiers et des secrets protégés par la loi :
- L'assuré et le souscripteur ont accès à toutes les données figurant dans FICOVIE.
- Le bénéficiaire a accès aux données d'identification de l'organisme, des souscripteurs, des bénéficiaires en cas de dénouement du contrat ou placement par décès de l'assuré et aux données relatives au contrat ou placement. A noter ! Dans ce cas, le bénéficiaire a accepté le bénéfice d'une police d'assurance vie et peut le prouver (avenant, acte authentique ou sous seing privé signé par exemple).
En savoir plus : Comment savoir si un contrat d'assurance-vie a été souscrit à son profit ?