Besoin d'aide
Posez votre question, la CNIL vous répond
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.
Dossier médical : puis-je m'opposer au traitement de mes données après une hospitalisation ?
Oui, dans certains cas.Vous pouvez vous opposer, auprès d'un hôpital ou d'une clinique, au traitement de vos données de santé si vous justifiez d'un "intérêt légitime".
Par exemple, un patient hospitalisé a pu s'opposer au traitement de certaines informations médicales le concernant, au motif qu'un membre de sa famille travaillait dans cet établissement et qu'il ne souhaitait pas que sa famille soit informée des traitements qu'il suivait.
A noter : en cas de conflit avec un établissement sur cette question, ce sont les tribunaux qui sont compétents pour trancher et non la CNIL.